CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») sont réservées aux consommateurs (ci-après dénommés le(s) « Client(s) ») désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site, à savoir des billets sous forme d’un Mail de Confirmation, et sont systématiquement et préalablement portées à la connaissance de chaque Client qui doit les accepter avant de valider sa commande sur le site. En conséquence, le fait de passer commande sur le Site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV. Le Site est également accessible grâce à un lien hypertexte figurant sur la page « Visites » du site internet https://champagne-bonvalet.com/.

Ces CGV sont susceptibles de modifications à tout moment. Les CGV sont accessibles sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Société DWS constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les modifications des CGV sont opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

1. IDENTIFICATION DES PARTIES

1.1 Identification de l’auteur de l’offre

Société DWS, est une Société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social est situé à Pierry au 3 Rue du Clairon Guillaume Roland. SIRET : 843 747 080 00029, N° de TVA intracommunautaire est le FR 62 843 747 080.

1.2 Service Visites

Pour toute demande concernant l’utilisation du Site, les prestations liées aux visites, leurs conditions d’utilisation ainsi que leurs modalités de commande et/ou de délivrance, Société DWS met à la disposition du Client un service clientèle (le « Services Visites ») du Lundi au Vendredi de 10h00 à 17h00 (à l’exception du 25/12, et du 01/01 au 03/01, et des jours fériés) :

– Par mail : contact@dwsgroupe.com

1.3 Qualités nécessaires du Client

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, formalisé par l’acceptation des CGV et la validation de sa commande, et n’être sujet à aucune interdiction pour ce faire, notamment relative à la consommation des boissons alcoolisées, et ce, en vertu de toute loi applicable et notamment le code de la Santé Publique.

2. COMMANDE – BILLETS

Seules nos visites prédéfinies sont proposées à la vente en ligne sur le Site. Les Clients souhaitant bénéficier des tarifs pour des « visites à la carte » (visites pour lesquelles un guide est attribué et pouvant inclure des prestations supplémentaires en sus de celles prévues sur le Site) devront contacter le Service Visites de la Société DWS dont les coordonnées sont indiquées au 1.2 de l’article 1 ci-dessus. Le nombre total de Billets cumulé par achat est limité au nombre de places disponibles, lequel sera, le cas échéant indiqué pour chaque visite et prestations.

La saisie d’informations personnelles sur le Site est préalable et obligatoire pour pouvoir bénéficier des services de vente en ligne de la Société DWS. Les champs du formulaire suivis d’un astérisque doivent obligatoirement être renseignés. Pour valider une commande, chaque Client devra s’être identifié après avoir préalablement saisie ses informations personnelles (ci-après dénommé le « Vos informations personnelles »). Tant que le paiement n’a pas été enregistré, il est possible de modifier le contenu de la commande en cliquant sur « Voir/Modifier le panier ». Le Client validera la commande en cliquant sur le bouton « Valider » après avoir vérifié dans son « Panier » son contenu et l’avoir modifié, le cas échéant. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que les choix effectués correspondent à son souhait et que les coordonnées qu’il a communiquées sont correctes. Après avoir validé le contenu de sa commande par un premier « clic », le Client la confirmera définitivement en ayant préalablement accepté les présentes CGV. Le paiement sera alors formalisé par un deuxième « clic » et la commande n’est définitive qu’après enregistrement de ce paiement. Ce dernier « clic » est assimilé à la signature manuscrite visée à l’article 1316-4 du Code civil. A compter de celui-ci, la commande est considérée comme irrévocable pour le Client et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après. Après confirmation du paiement, un accusé de réception de la commande ainsi qu’un récapitulatif du contenu de celle-ci et de son prix est communiqué au Client par e-mail. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement par la Société DWS de l’intégralité du prix.

Un mail récapitulatif sera envoyé au client et devra être montré avant le début de prestation choisie. Les réservations sont valables pour un lieu, un jour, un créneau horaire de visite précis et une langue de présentation par le guide, choisis par le Client en fonction des disponibilités indiquées sur le Site. 

3. TARIFS

Les prix sont indiqués en Euros, Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises, sauf mention contraire figurant sur le Site. Les prix figurant sur le Site peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, étant entendu que les tarifs applicables sont ceux en vigueur lors de l’enregistrement de la commande par la Société DWS. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Lorsque les conditions tarifaires sont liées à l’âge du/des enfant(s), celui-ci est déterminé en considération de l’âge du/des enfant(s) à la date de la visite indiquée sur le Mail de Confirmation. Un justificatif de la date de naissance des enfants peut être demandé avant ou pendant la visite. A défaut de présentation des pièces demandées, le tarif adulte est applicable d’office, ce que le Client comprend et accepte.

4. PAIEMENT EN LIGNE

Le paiement du prix des Billets s’effectue en ligne, comptant en Euros et en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par paiement sécurisé. Après enregistrement du paiement, la Société DWS adresse au Client un email de confirmation. Le seul mode de paiement accepté dans le cadre des commandes soumises aux présentes CGV est la carte bancaire (les cartes des réseaux e-Carte Bleue, Visa, Visa Electron, Mastercard, CB sont acceptées). Le règlement du prix par l’intermédiaire du Site s’effectue directement auprès de la Société DWS, par utilisation du numéro de carte bancaire du Client au moyen d’un système de paiement sécurisé. Le compte bancaire du Client sera débité du montant de la commande, dès la validation finale de la transaction, après le « double clic ». En cas de refus par le centre de paiement concerné, la commande est automatiquement annulée et le Client en est averti. Par ailleurs, le Client garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande et du paiement.

5.  SECURISATION DES PAIEMENTS

La Société DWS a confié la mise en place de son serveur monétique à STRIPE. La Société DWS garantit aux Clients la totale confidentialité de leurs informations bancaires. 

6. BILLETERIE EN TEMPS REEL

Tous les achats de prestations des Clients sont effectués en temps réel sur le Site. Dans ce cadre, le Site informe le Client en temps réel sur la disponibilité des visites au moment de la passation de sa commande en fonction de la catégorie, du créneau horaire, du jour, de la langue et du type de prestations choisis. 

7. OBTENTION DES BILLETS

7.1 Utilisation et validité des Billets

Le Mail de Confirmation servira de billet d’entrée. Chaque Billet est uniquement valable pour le lieu, la date, l’heure, la langue de la visite et le type de prestations achetés. Dans les autres cas, le Billet ne sera pas valable. Le Client doit le conserver pendant toute la durée de sa présence sur le lieu de la visite. L’accès au lieu de la visite n’est pas garanti après l’heure de début de la visite et ne donne droit à aucun remboursement, ce que le Client comprend et accepte. 

7.2 Indivisibilité des prestations offertes par le Billet

Chaque prestation achetée ouvre droit à un service sans que le Client ne puisse exiger une réduction du prix, un remboursement ou un quelconque avantage (ex : avoir) ou indemnité dans le cas où il n’aurait pas consommé une partie des prestations, et ce, pour quelque motif que ce soit. Ainsi, et notamment en ce qui concerne les enfants, les femmes enceintes, et plus généralement les personnes ne pouvant ou ne souhaitant pas consommer de Champagne, un jus de fruit pourra être proposé en lieu et place de la boisson alcoolisée. Le Client s’engage d’ores et déjà à n’élever aucune contestation à cet égard et à ne réclamer aucune réduction de prix, aucun remboursement ou un quelconque avantage ou indemnité du fait de la non-consommation de Champagne dont le prix est inclus dans le Billet acheté. Il est par ailleurs précisé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, et qu’il doit être consommé avec modération. Le Client est donc invité à la prudence et à faire preuve de responsabilité dans le cas où celui-ci ferait usage d’un véhicule à moteur à l’issue de la dégustation. Il est clairement entendu que la Société DWS ne saurait voir sa responsabilité engagée à ce titre.

8. ACCES AUX VISITES – CONTROLE DES BILLETS

8.1 Accès aux visites

Le jour de la visite, et afin d’accéder au lieu du déroulement de celle-ci, le Client doit présenter son mail récapitulatif, 5 Minutes avant le début de celle-ci.

Toute personne qui se présente sans son Mail de Confirmation au guichet de l’accueil des Services Visites, et ce, pour quelque raison que ce soit, pourra être invitée, à la discrétion du Service Visites, à emprunter la file réservée aux visiteurs non munis de Mail de Confirmation et devra, pour accéder aux visites, acquitter les droits affichés au guichet de l’accueil. En cas de refus du Client de ce faire, celui-ci ne pourra bénéficier des prestations ainsi proposées. En tout état de cause, le Client ne saurait prétendre à aucun remboursement ou indemnité de quelque nature que ce soit en cas de refus de la part du Service Visites de le laisser bénéficier des visites pour cause de non-présentation de son justificatif d’achat, ou de refus du Client d’acquitter les droits affichés au guichet de l’accueil tel que cela pourrait lui être proposé par le Services Visites en cas de non présentation du Mail de Confirmation par le Client. Le personnel de la Société DWS se réserve le droit de contrôler l’identité du Client à l’entrée du lieu où se déroule la visite. Le Client devra donc obligatoirement être muni d’une pièce d’identité officielle, en cours de validité et avec photo (Carte Nationale d’Identité, Passeport, Permis de conduire, Titre de séjour ou encore Carte de résident).

8.2 Utilisation frauduleuse – perte – vol

Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un Mail de Confirmation de quelque manière que ce soit. Un Mail de Confirmation reproduit n’a aucune valeur et ne procurera aucun avantage au titre des présentes. Le personnel de la Société DWS peut refuser l’accès au lieu où se déroule la visite s’il se rend compte que plusieurs impressions ou reproductions d’un Billet sont en circulation et qu’un accès au lieu de la visite a déjà été accordé au porteur d’une de ces impressions ou reproductions. 

9.  ANNULATION OU MODIFICATION DE LA VISITE – REMBOURSEMENT

Les réservations ne seront ni modifiables, ni échangeables, ni remboursables, moins de 48 Heures avant l’heure de début de la prestation de ladite réservation.

La Société DWS pourra modifier et/ou annuler tout ou partie des prestations achetées en ligne sur le Site. Dans ce cas, le Client en sera informé en temps utile et se verra proposer d’autres prestations d’une qualité et d’un prix équivalents à celles annulées par la Société DWS. En cas de refus exprès du Client, celui-ci pourra obtenir le remboursement de sa réservation annulée par la Société DWS, sur demande adressée par courriel. Ce remboursement sera en tout état de cause effectué au plus tard dans les trente (30) jours du paiement par le Client des Billets annulés par la Société DWS. Le Client accepte, dans cette hypothèse, que le Service Visites de la Société DWS, puisse utiliser les coordonnées saisies par lui lors de la création de son Compte, pour le contacter, notamment en vue de l’informer de cette modification et/ou annulation et de lui proposer le cas échant une nouvelle visite.

En cas d’annulation par la Société DWS d’une visite en raison d’un cas de Force Majeure (incluant notamment les cas de grèves, lock-out, conditions climatiques exceptionnelles, conflits civils, état de guerre, décision législative ou règlementaire résultant d’une crise sanitaire, pandémie, etc.) telle que définie par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française, tel qu’au titre de ce contrat le sont notamment une pandémie, épidémie, et plus généralement toutes les mesures prises par une autorité compétente dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, la responsabilité de la Société DWS ne pourra être engagée. Société DWS pourra, dans la mesure du possible, proposer au Client d’autres prestations d’une qualité et d’un prix équivalents à celles annulées suite à l’un des évènements susvisés. En cas de refus exprès du Client, la Société DWS pourra procéder au remboursement des prestations dont l’exécution a été empêchée au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’annulation de la visite.

En cas d’annulation de la visite par le Client moins de 48 Heures, toutes les sommes que celui-ci aura versées à la Société DWS resteront acquises à la Société DWS, sans préjudice des dommages-intérêts que cette dernière pourrait réclamer du fait du préjudice subi par l’annulation.

Toute visite interrompue ou abrégée ou toute prestation non-consommée du fait ou de la faute du Client n’ouvre droit à aucun remboursement.

10. OBLIGATIONS DES PARTIES

La Société DWS s’engage à exécuter la Commande payée par le Client, sous réserve des dispositions des articles 7, 8 et 9 ci-dessus et du respect par le Client de l’ensemble de ses obligations en vertu des présentes.

Le Client s’engage à respecter toute consigne communiquée par le personnel de la Société DWS concernant l’organisation et le déroulement de la visite. Plus généralement, le Client se conformera aux règles communiquées par le personnel de la Société DWS ou affichées tant qu’il se trouvera dans l’enceinte de la Société DWS. Plus généralement, le Client devra se conformer au Règlement Intérieur du lieu des visites lorsqu’il se trouve dans l’enceinte de l’établissement de la Société DWS. A ce titre, il est strictement interdit au Client de descendre en Caves, ou plus généralement, de se rendre dans les lieux de la visite sans y avoir été invité et, sauf en cas de billet prévoyant une visite libre des lieux de visites, sans être accompagné par un guide. Le Client s’engage à remettre son Mail de Confirmation au guide et/ou au personnel habilité avant le début de chaque visite. A défaut, la visite pourra lui être refusée sans qu’il puisse prétendre à un remboursement ou à une indemnité de quelque nature que ce soit. Par ailleurs, lorsque le Client a choisi une visite guidée, il doit impérativement rester dans le groupe de visite et ce durant toute la durée de la visite. Le personnel de la Société DWS se réserve le droit de refuser l’accès aux visites et plus généralement, à l’enceinte de la Société DWS, à toute personne jugée susceptible de présenter un danger pour elle-même ou pour les autres, ainsi que pour les biens de la Société DWS ou des tiers, y compris pour une personne refusant d’appliquer le règlement intérieur des lieux de visites ou le protocole sanitaire mis en place.

En cas d’incident, d’accident, d’évènement grave entraînant ou non l’évacuation du lieu des visites et plus largement, du site de la Société DWS, le Client s’engage à scrupuleusement se conformer aux instructions données par le guide ou par tout préposé habilité de la Société DWS ayant reçu la formation nécessaire à cet effet.

11. RESPONSABILITE – GARANTIE

11.1 Responsabilité des Clients

Le Client doit vérifier son Mail de Confirmation à la suite de l’achat en ligne.

Il est seul responsable de l’utilisation faite par lui-même, ses proches ou par les tiers des prestations vendues ainsi que des Identifiants qui lui ont été attribués lors de la création de son Compte. La visite des enfants mineurs se fait sous la responsabilité et la surveillance de leurs parents ou accompagnateurs.

11.2 Responsabilité Civile Professionnelle de Société DWS

La responsabilité de la Société DWS ne saurait être engagée pour tous inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques. La Société DWS peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues par les CGV, soit à un cas de Force Majeure ou de cas fortuit.

Société DWS décline toute responsabilité pour tous dommages subis par le Client du fait de son imprudence, négligence ou faute. Société DWS ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée notamment en cas de perte ou de vol du Billet ou de sa/leur utilisation frauduleuse, ainsi que l’usurpation des Identifiants du Client et/ou de l’utilisation frauduleuse de son Compte. 

12. FORCE MAJEURE

Société DWS se réserve le droit de modifier ou d’annuler, sans versement d’une quelconque pénalité ou indemnité, tout ou partie des prestations de services achetées par le Client sur le Site, si des évènements de Force Majeure ou de cas fortuits l’y contraignaient, tels que, et sans que cette liste ne soit exhaustive : grève, lock-out, incendie, dégâts des eaux, intempéries et conditions climatiques exceptionnelles ou tous autres évènements naturels, impossibilité d’accès, pandémie, épidémie, attentats, émeutes ou insurrection, décision émanant d’une autorité compétente ayant des répercussions sur la prestation de services, etc. Dans une telle hypothèse, la Société DWS pourra proposer une nouvelle visite, ou procéder au remboursement du Client.

13. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE / DONNEES PERSONNELLES

Les informations et données relatives aux Clients et divulguées par eux à l’occasion de l’achat en ligne et/ou de l’ouverture d’un Compte sur le Site sont soumis à un traitement automatisé, afin de pouvoir assurer le traitement de la demande du Client et la gestion commerciale de la Société DWS. Les données personnelles communiquées par le Client permettent à la Société DWS de mener à bien la transaction relative à l’achat des services via le Site. 

Ces informations et données sont conservées dans un compte qui est personnel au Client pour une durée maximale de 3 ans, et seront, si nécessaire, utilisées par le Service Visites. Le fait de passer commande sur le Site implique acceptation par le Client de la conservation, par Société DWS de ses données personnelles. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, mais aussi de la nouvelle réglementation RGPD entrée en vigueur le 25 mai 2018, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité des données, du droit de définir des directives relatives à leur sort après leur décès, du droit de choisir d’en limiter l’usage ou de s’opposer à leur traitement. Il s’agit d’un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations. Par conséquent, pour toute demande y afférente, le Client doit contacter le Service Visites dont les coordonnées figurent à l’article 2 ci-avant, par courrier simple.

Les informations et données personnelles des Clients ne seront utilisées à des fins de prospection, par la Société DWS et/ou ses partenaires, le cas échéant, qu’avec leur accord exprès.

Le fait de passer commande sur le Site implique également à ce que la Société DWS puisse collecter des données concernant l’utilisation du Site au moyen de « cookies » (fichiers enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur du Client) afin de mieux comprendre les attentes du Client et d’améliorer le fonctionnement du Site. Si le Client ne souhaite plus que des cookies soient installés sur son ordinateur, il peut se reporter à la section « cookies» de son navigateur Web afin de modifier les préférences de son navigateur et d’interdire l’installation par le Site de « cookies ».

Société DWS peut être amené à demander au Client par email ou par téléphone des informations complémentaires sur l’identité de l’acheteur (carte d’identité) et l’identité du porteur de la carte bancaire qui a servi au paiement, notamment en fonction du montant de la commande et de l’existence de l’adresse de l’acheteur, ce que le Client comprend et accepte.

14. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété de la Société DWS et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Le Client n’acquiert aucun droit de propriété ou d’usage et ne pourra utiliser les dénominations, signes, emblèmes, logos, marques, droits d’auteur et autres signes ou autres droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle appartenant à la Société DWS, des filiales de son Groupe ou sociétés contrôlantes au sens de l’article L. 233-1 du Code de commerce, ainsi que des tiers dont les œuvres et créations peuvent être exposés sur les lieux de visite. Par conséquent, le Client s’interdit d’y porter atteinte de quelque nature que ce soit.

Il est par ailleurs précisé que l’utilisation d’appareils photos et/ou caméras vidéos et/ou Smartphones pour la capture et l’enregistrement d’images, de vidéos ou de sons dans l’enceinte de l’établissement de la Société DWS est tolérée dans le cadre des visites. Par conséquent, le Client s’engage à ne pas les diffuser hors du cadre strictement privé et garantit de la société DWS. En cas de diffusion des images, vidéos et sons capturés et enregistrés par le Client, qu’elle soit ou non le fait de ce dernier, celui-ci pourra voir sa responsabilité engagée par la Société DWS et/ou par le titulaire des droits de propriété intellectuelle ayant subi un préjudice du fait de cette diffusion.

15. RECLAMATIONS

Le Client est invité à formuler toute réclamation par écrit, et dans la mesure du possible, dans les quinze (15) jours suivant la date de la visite à la Société DWS. Les copies des justificatifs de visite doivent être fournies avec la réclamation en vue d’éviter toute contestation.

18. INFORMATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations et renseignements visés à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et en particulier :

– les principales caractéristiques des services proposés, dans la mesure appropriée au support de communication utilisé et aux services concernés ; 

– l’identité du professionnel (raison sociale, adresse géographique de l’établissement et numéro de téléphone) ; 

– le prix total des services toutes taxes comprises et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires ;

– les modalités de paiement, d’exécution et les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;

– le rappel de la garantie légale de conformité des services, l’existence d’un service après-vente et de garanties commerciales, le cas échéant, ainsi que les conditions y afférentes ; 

– la durée du contrat, les conditions de rétractation et de résiliation du contrat.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la Société DWS.

JOIN US !
Be the first to find out about special offers for 
La Boutique DéméTerre Wines&Spirits !